DANS TOUS LES CAS :
– La caution est demandée lors de la réservation à l’ordre de « Régie service à la population », celle-ci est encaissée et remboursée par mandat administratif après encaissement de la totalité du montant de la location sur présentation d’un Relevé d’Identité Bancaire.
– Il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile pour la location.
– Elément de couvert cassé ou perdu : 1 €
– Rémunération du personnel pour l’inventaire et la présentation du matériel : 27 €
– Le paiement de la location est à effectuer en mairie au plus tard dans la semaine qui suit la location par un chèque à l’ordre de « Régie service à la population » qui sera encaissé.